Règlement d’un Concours Sans Obligation d’Achat – « Charles Doré – Vidéoclip Participatif – Le cœur des gens »
(Ci-après « le Règlement »)

Article 1 – Organisation d’un concours

1.1 La Société VF Musiques, nom commercial tôt Ou tard ®, Société par Actions Simplifiée À Associé Unique au capital de 74.000 euros, dont le siège social est au 68 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 592 517 (ci-après « L’Organisatrice » ou « La Société ») organise un concours sans obligation d’achat, intitulée « Le Cœur des Gens » (ci-après « le Concours »). Le Concours est ouvert à partir du vendredi 25 juillet 2025 à midi (heure de Paris) jusqu’au dimanche 17 août 2025 à minuit (heure de Paris) (ci-après « la Durée »).

1.2 Le Concours est organisé dans le cadre de la promotion du nouveau phonogramme reproduisant la Chanson intitulée « Le Cœur des Gens » (ci-après « la Chanson ») de l’Artiste Charles Doré (ci-après « l’Artiste ») dont l’Organisatrice est le producteur. Le phonogramme (ci-après « le Phonogramme ») a fait l’objet d’une publication commerciale par cette dernière depuis le 18 juillet 2025.

1.3 L’objet du Concours est de permettre à chacun des Gagnants, que l’image de sa personne apparaisse au sein d’un court extrait de la Vidéomusique dite participative (ci-après « le Vidéoclip ») produite par l’Organisatrice et destinée à illustrer le Single, cette apparition constitue la dotation du Concours, communément désignée par le terme de « Prix », telle que définie à l’article 5 ci-après du Règlement ledit Prix étant strictement identique pour tous les Gagnants. Cette apparition prendra la forme de l’intégration de l’une des Vidéos réalisées et soumises par chaque Gagnant, puis sélectionnée par la Société dans les conditions détaillées ci-dessous.

1.4 Ce Règlement forme le cadre destiné à régir l’organisation et le déroulement du Concours, ainsi que la production et l’exploitation promotionnelle et commerciale du Vidéoclip. Ce Règlement est et sera accessible à, et consultable par toute personne, pendant toute la Durée, sur le Site du Concours à partir de la page localisée sous l’url suivant : https://www.totoutard.com/reglement-charles-dore-videoclip-participatif-le-coeur-des-gens/ (ci-après « le Site »).

Article 2 – Conditions de participation au Concours – Sans Obligation d’Achat

2.1 Compte tenu des modalités de son déroulement, le Concours s’entend sans obligation d’achat.

2.2 Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure et capable résidant en France ou à l’étranger {(ci-après « le ou les Participant(s) ») à l’exception de toutes les personnes mineures, incapables juridiquement ains que les collaborateurs permanents de l’Organisatrice (mandataires sociaux et préposés) ainsi que ceux de toute société du groupe de sociétés auquel l’Organisatrice appartient (y incluant notamment ses filiales) ainsi que des membres de la famille desdits mandataires ou préposés ayant valablement procédé à leur inscription dans les conditions définies ci-après. Une même personne ne peut participer au Concours qu’une seule fois. En cas de difficultés et aux fins d’identification d’un même Participant, l’Organisatrice se référera aux Coordonnées* fournies lors de l’inscription. En cas de participations multiples, la Société se réserve le droit unilatéral d’annuler l’ensemble des participations.

2.3 Le vendredi 25 juillet 2025 à midi (heure de Paris) (ci-après « le Début du Concours ») Charles Doré publiera sur les profils de ses différents réseaux sociaux, Instagram®, Tiktok® et Facebook® respectivement identifiés sous les url suivants :
https://www.instagram.com/charlesdore/

@charlesdoreoff

https://www.facebook.com/people/Charles-Doré-Officiel/61572132703837/
Une newsletter sera également envoyée le vendredi 25 juillet 2025 à midi afin d’informer les fans inscrits via ce canal de communication du lancement de l’opération.
Un communiqué d’information relativement au Concours ainsi qu’un lien hypertexte renvoyant vers le Site du Concours présentant en premier lieu un formulaire d’inscription au Concours (ci-après « le Formulaire d’Inscription ») dont une copie figure en Annexe du Règlement ainsi qu’un descriptif du principe dudit Concours en cliquant sur l’icône « Comment ça marche ? ».
Afin de valider son inscription chaque personne devra, une fois ce lien hypertexte activé :
1- Cliquer sur l’icône « Je Participe » puis, sur la page suivante :
2- Communiquer son adresse de courrier électronique puis valider et, sur la page suivante :
3- Communiquer son prénom, son nom, sa ville de résidence et le code postal correspondant, sa date de naissance, puis :
* L’adresse de courrier électronique, les prénoms et noms constituant « les Coordonnées » au sens du présent Concours
4- Déclarer, en cochant la case destinée à cet effet, avoir lu et accepter le Règlement
5- Choisir, en cochant ou non la case destinée à cet effet, si le Participant souhaite à l’avenir être tenu informé de l’actualité artistique de Charles Doré
6- Enfin valider son inscription en cliquant sur l’icône « C’est Parti »
Il est précisé que l’accomplissement des étapes 1,2,3, 4 et 6 ci-dessus sont obligatoires pour la validation de l’inscription.

2.4 Dès la validation de son inscription, le Site du Concours attribuera (via un algorithme, de manière aléatoire et individuelle*) au Participant un vers (à savoir une phrase) de la Chanson que le Site fera apparaître à l’écran dans un encadré après la mention : « Voici les paroles pour tes vidéos » (ci-après « le Vers à Interpréter ») dont le Participant devra prendre connaissance.
*Il est entendu qu’en fonction de leur nombre plusieurs Participants pourront se voir attribuer le même Vers à Interpréter.
Le Participant pourra également, à partir du Site, s’il le souhaite, télécharger l’extrait du Phonogramme correspondant au Vers à Interpréter (ci-après « L’Extrait ») afin de l’aider à réaliser par ses propres moyens les Vidéos visées ci-après.

2.5 Le Participant recevra de manière automatique un e-mail contenant un lien hypertexte renvoyant vers le Site permettant au Participant de téléverser les deux fichiers (ci-après « les Fichiers ») reproduisant deux vidéos de courte durée (ci-avant et ci-après « les Vidéos ») qu’il devra enregistrer et qui devront correspondre strictement aux indications et consignes fournies, à savoir :
(a) Une Première Vidéo (ci-après « la 1ère Vidéo ») d’une durée de 6 (six) secondes au sein de laquelle chaque Participant exécutera de la façon qui lui plaira le Vers à Interpréter : playback, danse, langue des signes, mimes, dessins, …)

(b) Une Seconde Vidéo (ci-après « la 2ème Vidéo ») d’une durée de 3 secondes au sein de laquelle chaque Participant devra, de la manière qu’il souhaite, faire apparaître, pendant cette durée, un cœur (avec une ou plusieurs parties de son propre corps ou de toute autre manière).
À toutes fins utiles il est précisé que la 1ère Vidéo a vocation à illustrer visuellement un extrait des parties chantées de la Chanson au sein du Vidéoclip et la 2ème Vidéo a vocation à illustrer visuellement un extrait des parties instrumentales de la Chanson.

2.6 La Participation ne sera considérée comme complète et validée que lorsque le Participant aura bien, effectivement téléversé, les deux Fichiers sur le Site. En outre et à titre de conditions cumulatives, essentielles et déterminantes, afin que les Vidéos puissent être sélectionnables, les formats et contenus des Fichiers doivent être strictement conformes aux recommandations suivantes :
(a) Vidéo en Format Paysage (horizontal) aucune Vidéo en Format Portrait (vertical),
(b) Seule et uniquement la personne du Participant doit apparaître à l’écran à l’exclusion de toute tierce personne (que ce soit en physiquement, en photo, …),
(c) Aucun élément figurant dans la Vidéo que cela soit sur la personne du Participant lui-même (vêtements et accessoires) ou dans le décor (au premier plan et/ou au second plan) ne reproduit un élément protégé dont les droits de propriété sont détenus par tout tiers {marques, logos, œuvres de toute nature (photographiques, plastiques, graphiques, architecturales,…) immeuble, …}
(d) Les Fichiers doivent être en résolution HD 720 minimum (1280×720 pixels),
(e) Les images doivent être tournées avec un fond assez éclairé ou lumineux,
(f) Les Fichiers devront avoir été téléversés sur le Site avant le dimanche 17 août à minuit (ci-après « La Fin du Concours »),
(g) Aucun élément figurant dans la Vidéo que cela soit sur et/ou par l’intermédiaire du Participant lui-même (vêtements et accessoires, gestes réalisés, …) ou dans le décor (premier plan et/ou second plan) n’est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
Chaque Vidéo et/ou Fichier ne respectant pas l’ensemble de ces conditions ne pourra donc être retenue pour concourir et remporter un Prix.

Les Vidéos n’ont pas besoin de comporter de bande sonore particulière étant précisé que les Vidéos Gagnantes seront incorporées au sein du Vidéoclip sans leur bande sonore, la bande sonore dudit Vidéoclip étant constituée exclusivement du Phonogramme.

2.7 Les Participants sont informés que :
(a) Il ne sera pas accusé réception des participations.
(b) Les participations par tout autre mode que via le Site {notamment l’envoi des Fichiers sur supports informatiques (type clé USB) par courrier} ne seront pas acceptées et rendront la participation non valide.
(c) Le Concours est limité à une participation par Participant (même nom et/ou même adresse électronique).
(d) les frais de connexion Internet correspondant au temps de connexion nécessaire pour la participation au Concours {achat du Produit et le cas échéant consultation de toute autre information sur le Site (conditions générales de ventes, présent règlement, …) et téléversement du Fichier} demeureront à leur charge exclusive. Il en ira de même concernant les Gagnants relativement aux frais de connexion Internet nécessaires pour organiser la réclamation du Prix.

2.8 Les Participants sont informés que les frais de connexion Internet correspondant au temps de connexion nécessaire pour la participation au Concours {inscription consultation de toute autre information sur le Site (conditions générales de ventes, présent règlement, …)} demeureront à leur charge exclusive. Il en ira de même concernant les Gagnants relativement aux frais de connexion Internet nécessaires pour organiser la réclamation du Prix.

2.9 Aucune participation violant, en tout ou partie, les dispositions du présent Règlement ne pourra être retenue, notamment toute participation fondée sur une déclaration mensongère et entraînera la nullité de la participation, ainsi le cas échéant que la non-attribution du Prix sans que ceci ne puisse ouvrir droit à une quelconque compensation de quelque nature que ce soit et sans que la responsabilité de l’Organisatrice puisse être engagée. L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire aux fins de contrôler le plein respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, l’Organisatrice n’ayant cependant aucune obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des Participations.

Article 3 – Durée du Concours

Le Concours est ouvert à partir du vendredi 25 juillet 2025 à midi (heure de Paris) jusqu’au dimanche 17 août 2025 à minuit (heure de Paris) (ci-avant et ci-après « la Durée »).

Article 4 – Déroulement du Concours – Détermination des Gagnants

4.1 Dès à l’issue de la Durée, l’Organisatrice visionnera l’ensemble des Vidéos téléversées sur le Site pendant la Durée et procédera à une première présélection en supprimant l’ensemble des Vidéos dont le contenu et/ou le format du Fichier ne serai(en)t pas pleinement conforme(s) aux spécificités définies à l’article 2.6 ci-dessus, en conservant l’ensemble des autres Vidéos (ci-après « les Vidéos Éligibles au Prix »).

4.2 Parmi les Vidéos Éligibles au Prix, les Vidéos qui seront retenues pour être incorporées au sein du montage final du Vidéoclip (ci-après « les Vidéos Gagnantes ») seront choisies, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés maximum, par la Société en concertation avec l’Artiste, selon ses leurs propres choix artistiques et techniques, leurs goûts et sensibilités, les émotions et sentiments ressentis au Visionnage ainsi que le potentiel de chaque Vidéo à être intégrée au montage du Vidéoclip en cohérence avec sa trame narrative.

4.3 Il est rappelé qu’en fonction de leur nombre et compte tenu de la courte durée du Vidéoclip, il est possible voire probable que l’ensemble des Vidéos Éligibles au Prix ne soit pas incorporé dans le montage final du Vidéoclip, ce que les Participants reconnaissent et acceptent par avance. En outre, il est également possible que les deux Vidéos d’un même Participant puissent être incorporées au sein dudit Vidéoclip, le Participant concerné remportant dans cette hypothèse 2 (deux) Prix. Les Participants ayant téléversé une ou plusieurs Vidéos Gagnantes sont ci-avant et ci-après dénommés « les Gagnants ».

Article 5 – Description des Prix

5.1 Le Prix consiste, pour chacun des Gagnants en la possibilité de voir sa ou ses Vidéos représentant l’image de sa personne intégrée au sein du Vidéoclip, lequel sera destiné à une exploitation commerciale et professionnelle, notamment par voie de télédiffusion et/ou diffusion sur tout autre réseau connu ou à connaitre, dans le monde entier, conformément aux usages en vigueur dans le domaine de l’industrie musicale.

5.2 Le Prix sera identique pour chacun des Gagnants.

5.3 Ce prix est incessible et ne peut donner lieu à aucun échange ou à aucune autre forme de contrepartie, de quelque nature que ce soit (y incluant matérielle, en nature et/ou pécuniaire).

5.4 Les Gagnants renoncent à tout recours, demande et/ou action à l’encontre de l’Organisatrice à l’égard de la qualité, des caractéristiques et/ou du fonctionnement du Prix. Les Gagnants renoncent également à réclamer à l’Organisatrice, un quelconque dédommagement résultant d’un éventuel préjudice et/ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du Prix lesquelles se font sous l’entière et unique responsabilité du Gagnant.

Article 6 – Remise des Prix

6.1. A l’issue de la sélection des Gagnants, l’Organisatrice fera procéder dans les meilleurs délais au montage final du Vidéoclip {avec le concours de tout tiers de son choix (y incluant notamment un monteur)} dont les images seront constituées exclusivement de l’ensemble des Vidéos Gagnantes et la bande sonore exclusivement du Phonogramme. Une fois le Vidéoclip achevé, l’Organisatrice procèdera ou fera procéder à l’exploitation promotionnelle et commerciale du Vidéoclip notamment par voie de télédiffusion et/ou diffusion sur tout autre réseau connu ou à connaitre, dans le monde entier, conformément aux usages en vigueur dans le domaine de l’industrie musicale.

6.2 L’Organisatrice ne procédera à aucune démarche directe d’information auprès des Gagnants du Concours quant au gain dudit Concours, ce que ces derniers reconnaissent par avance accepter sans réserve. Il appartiendra donc à chacun des Participants, à sa seule initiative et sous sa responsabilité exclusive de prendre connaissance du Gain ou non du Concours en visionnant le Vidéoclip dans son intégralité. L’Organisatrice ne saurait assumer aucune forme de responsabilité vis-à-vis des Participants et des Gagnants à ce sujet.

6.3 Les Gagnants sont informés que la télédiffusion effective du Vidéoclip, que ce soit en France ou à l’étranger, demeure soumise à la seule décision de chaque chaîne de télévision en fonction de leurs grilles de programmes ainsi que leur appréciation souveraine de la qualité artistique et technique du Vidéoclip ainsi que l’accueil plus ou moins favorable présumé dudit Vidéoclip par le public. Il en ira de même quant à la conservation ou non du Vidéoclip à l’antenne de chacune des chaînes concernée. De manière plus générale, les Gagnants sont informés et acceptent expressément que toute forme d’exploitation du Vidéoclip ne sera éventuellement envisagée par la Société (et/ou ses licenciés ou distributeurs) que si la structure du marché de la musique enregistrée, les potentiels d’exploitations ainsi que les espérances raisonnables de ventes correspondantes dans chaque pays considéré le justifient. La Société ne saurait en aucun cas souscrire une quelconque obligation {de quelque nature que ce soit (obligation de résultat, obligations de moyens ou de moyens renforcée)} relativement à l’exploitation effective du Vidéoclip.

Article 7 – Droit à l’image – Droits d’Auteur & Droits Voisins – Garanties

7.1 Chaque Gagnant, au titre du droit qu’il détient sur l’image de sa personne, autorise expressément l’Organisatrice ainsi que l’Artiste, à reproduire chaque Vidéo Gagnante le représentant, au sein du Vidéoclip sous tout format connu ou à connaître (y incluant notamment par voies dématérialisées et sur supports physiques ainsi que le cas échéant sur tout support de communication promotionnelle et publicitaire y afférent, ains que le droit de communiquer les éléments susvisés au public.

7.2 Dans l’hypothèse où une Vidéo Gagnante constituerait en tant que telle une œuvre protégée par le droit d’auteur ou inclurait un ou plusieur(s) élément(s) crée(s) par le Participant seul et protégé(s) par le droit d’auteur (tels que notamment sans que liste soit limitative : œuvres photographiques, œuvres graphiques ou plastiques, œuvres chorégraphiques) ou par le droit voisins du droit d’auteur (interprétation d’une chorégraphie de danse par exemple) le Gagnant en sa qualité d’auteur et le cas échéant d’artiste interprète cède automatiquement à la l’Organisatrice, dans le cadre sa participation au présent Concours et en vertu du présent Règlement, l’ensemble des droits patrimoniaux dont il dispose sur l’œuvre et les éléments protégés incorporés dans chaque Vidéo Gagnante concernée (ci-après ensemble « les Contributions »). Les droits ainsi cédés par le Gagnant à la Société comprennent
(a) Le droit exclusif de reproduire, fabriquer, publier, mettre à la disposition du public, vendre, louer et/ou concéder un droit d’usage ou de prêt, distribuer sous toutes marques au choix du Label et au prix que ce dernier et/ou ses licenciés et/ou distributeurs détermineront, toutes fixations et reproductions des Contributions, en intégralité et/ou par extraits, y incluant notamment au sein du Vidéoclip sous forme matérielle (supports physiques) et/ou immatérielle, à toutes fins, sur tous supports et/ou configurations connus ou à connaître, y compris par voies dématérialisées (streaming, téléchargement…).
(b) Le droit exclusif de communication au public, le droit de représentation et d’exécution publique ainsi que le droit de mise à disposition du public des fixations des Contributions, en intégralité et/ou par extraits, y incluant notamment au sein du Vidéoclip par tous moyens connus ou à découvrir notamment par diffusion radioélectrique, télédiffusion et diffusion par tous réseaux et systèmes de transmission et/ou de télécommunication, le son étant ou non associé à l’image, et pour tous terminaux de consultation existants et à découvrir.
(c) Le droit exclusif d’exploitation des Contributions, y incluant notamment au sein du Vidéoclip, en intégralité et/ou par extraits, en vue de leur incorporation au sein d’autres œuvres audiovisuelles et vidéogrammes, multimédia, de jeux-vidéo, spectacles vivants (notamment les concerts de l’Artiste), sites Internet,… destinés à une exploitation promotionnelle et/ou commerciale, par tout moyen et via tout réseau connu ou à connaître.

7.3 Chaque Gagnant est informé et accepte expressément, que des modifications techniques et artistiques puissent être apportées aux Vidéos Gagnantes. Ces modifications pourront notamment imposées par les contraintes liées à la conception, le montage et la réalisation de l’Affiche et à l’association des Vidéos Gagnantes entre elles. Ces modifications pourront notamment consister en une réduction de la taille des Fichiers et/ou des Vidéos, un recadrage, un détourage, un changement de couleurs ainsi que des adjonctions graphiques et/ou textuelles (tels que nom de l’Artiste, titre de la Chanson, mentions légales, crédits, marques, logos etc.). L’ensemble de ces modifications sont inhérentes à la destination de chaque Vidéo Gagnante en vue d’une meilleure adaptation de celle-ci au Vidéoclip ce que le Gagnant accepte par avance. Ce dernier renonce à tout recours à ce sujet à l’encontre de l’Organisatrice à cet égard.

7.4 L’autorisation et le cas échéant la cession de droits définies au présent article 7 sont consenties par le Gagnant à la Société, pour le monde entier et toute la durée légale de protection des droits d’auteur et/ou le cas échéant des droits voisins du droit d’auteur. Il est ici précisé que, le cas échéant, la contrepartie de ladite autorisation et le cas échéant de la cession de droits est valablement constituée par le Prix. Les Gagnants renoncent à toute prétention à cet égard.

7.5 Chaque Participant garantit que la Photographie représente sa propre personne à l’exclusion de tout tiers. En outre, il garantit qu’il n’a eu recours à aucun logiciel et/ou solution de création visuelle utilisant l’intelligence artificielle générative dans le cadre de la réalisation de la Photographie. Plus généralement, chaque Participant garantit à l’Organisatrice la jouissance paisible des autorisations et droits consentis au présent article 7. À ce titre, il garantit notamment cette dernière contre tout recours de tout tiers concernant la reproduction sur la Photographie, de tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, de toute œuvre protégée par le droit d’auteur (œuvre architecturale, œuvre d’art, etc.) et/ou de tout autre élément qui pourrait faire l’objet d’une protection par un droit privatif quelle qu’en soit la nature (notamment droit des marques, droit des dessins et modèles, droit à la protection de la vie privée, droit de la propriété mobilière et immobilière, etc.).

7.6 Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice aurait des motifs raisonnables et légitimes de penser que la Photographie fournie par un Participant n’est pas pleinement conforme aux présentes garanties elle se réserve le droit unilatéral de purement et simplement annuler le gain du Prix au profit du Participant concerné, sans que ceci ne puisse en aucun cas, remettre en cause la pleine validité du contrat de vente du Produit conclu entre ledit Participant et l’Organisatrice.

Article 8 – Exonération de Responsabilité

8.1 L’Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable du retard et/ou de l’absence de livraison effective du Prix au Gagnant résultant d’une faute, d’un manquement ou d’une négligence de la part du Gagnant {y incluant notamment fourniture de donnée erronées, non vérification de la réception des courriels, …}.

8.2 L’ Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable de l’absence de livraison effective du Prix au Gagnant résultant d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des fournisseurs d’accès de l’Organisatrice et/ou du Gagnant, des systèmes de messagerie électronique notamment si la Réclamation du Prix ne parvenait pas à cette dernière, pour quelque raison que ce soit (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet, défaillance momentanée des serveurs, traitement en courriers indésirables, …. etc.) ou si elle parvenait à l’Organisatrice de manière illisible ou impossible à traiter (matériel informatique inadéquat, fichier corrompu, etc.).

8.3 La Société Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable de l’absence de gain du Prix par tout Participant dans l’hypothèse où les spécificités techniques du fichier informatique contenant une ou les deux Vidéos fournies par ce dernier ne sont pas pleinement conformes aux indications préalablement communiquées sur le Site et rappelées à l’article 2.6 ci-dessus.

Article 9 – Données Personnelles – Autres contributions – Propriété Intellectuelle

9.1 Lors de sa Participation au Concours, le Participant procède à la communication de données à caractère personnel le concernant, à savoir les Coordonnées définies ci-dessus (ci-après « les Données Personnelles »). Le Participant consent à ce que ses Données Personnelles soient collectées et traitées par l’Organisatrice en vue de gérer sa Participation. L’Organisatrice est notamment autorisée à collecter et conserver les Données Personnelles pendant les différentes phases du Concours. Ces Données sont destinées à l’Organisatrice, responsable du traitement, mais pourront éventuellement être transmises à leurs partenaires ou prestataires techniques ou de services, étant entendu que les tiers prestataires n’ont pas le droit d’utiliser les Données fournies à d’autres fins que la mission pour laquelle les Données leur sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service. Elles pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en feraient la demande. Par principe, les Données seront traitées exclusivement au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Si toutefois la Société Organisatrice était amenée à procéder à des transferts de Données en dehors de l’EEE, de tels transferts ne pourront être effectués que vers des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, ou, à défaut, vers des entreprises assurant un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD et signataires des Clauses contractuelles types. Les Données du Participant seront supprimées à l’expiration de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, au plus tard dans un délai de 3 (trois) ans après la clôture du Concours, sans préjudice toutefois de l’autorisation de chaque Participant. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles le concernant. Le Participant peut également s’opposer pour motif légitime à leur utilisation, limiter leur traitement et définir des directives post mortem. Le Participant, peut exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’Organisatrice, en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : info@totoutard.net ou par voie postale à l’adresse du siège social de cette dernière telle que visée à l’article 1 du présent Règlement, à l’attention de la Direction Juridique. Cette demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du Participant en cours de validité ainsi que de l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Le Participant qui exercera son droit d’opposition ou d’effacement avant la fin du Concours sera réputé renoncer à sa Participation.

9.2 Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites. Les marques citées dans le présent Règlement sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.

9.3 La Participation au Concours ne saurait conférer aux Participants un quelconque droit (y incluant en particulier un droit de propriété intellectuelle) sur l’Extrait du Phonogramme téléchargé dans le cadre de ladite Participation. Le Gain du Concours ne saurait conférer aux Gagnant un quelconque droit (y incluant en particulier un droit de propriété intellectuelle) sur la Chanson, le Phonogramme et le Vidéoclip visé au présent Règlement. Tous les Participants et tous les Gagnants renoncent de manière ferme et irrévocable, à toute prétention (y compris pécuniaire) à cet égard, que ce soit à l’encontre de l’Artiste, de la Société et plus généralement de tout tiers (y incluant les exploitants de la Chanson, du Phonogramme et/ou du Vidéoclip).

Article 10 : Acceptation du Règlement du Concours

La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement par le Participant, sans restriction ni réserve.

Article 11 : Réclamation et litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’application, du présent règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents.