Politique d’expédition

Les dispositions ci-dessous sont extraites des conditions générales de vente de la société tôt Ou tard (articles 5.2, 8 et 6.2). La numérotation d’origine des articles a été conservée. Les conditions générales de vente sont consultables dans leur intégralité sur la page Conditions de service.

Zones de livraison et frais de port

5.2. Les offres de vente des Produits sont valables pour une livraison dans le monde entier, étant ici fait expressément renvoi aux stipulations de l’article 9.2 ci-dessous. En outre, l’Acheteur est invité à se reporter aux frais de livraison spécifiquement applicables en fonction du pays concerné et mentionnés à titre indicatif lors de la validation de la commande (« validation du panier »).

Article 8 - Livraison

8.1. Les Produits sont livrés à l’adresse du Client, telle que ce dernier l’a enregistrée à partir du Site lors de la création de son compte personnel et de l’enregistrement de sa première commande. Le Client doit toutefois préalablement confirmer le pays de livraison de chaque nouvelle commande, lors de la première étape d’enregistrement de chaque commande.

8.2. L’Acheteur a également la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse et/ou à l’attention d’une autre personne que lui-même. À cet effet, le Client devra cliquer sur le lien « Expédier à une adresse de livraison différente ? Cliquez ici » et remplir l’ensemble des informations requises afin de permettre au Vendeur de faire effectuer cette livraison.

Il est précisé que pour une commande comprenant différents Produits, l’ensemble de ces Produits ne pourra être livré qu’à une seule et unique adresse.

8.3. Le délai de livraison des Produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 10 (dix) jours ouvrables à compter de la réception du paiement par le Vendeur. Ce délai sera d’environ 15 (quinze) jours ouvrables pour les Produits disponibles à livrer hors du territoire de France métropolitaine. En toutes hypothèses, ce délai ne pourra excéder 30 (trente) jours à compter de la réception dudit paiement.

8.4. Le risque du transporteur est supporté par l’Acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de Produit manquant, devra préciser ses réserves dans les 3 (trois) jours de la réception de la livraison, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au transporteur.

Droits de douane et taxes à l’importation

6.2. Pour tous les Produits expédiés en dehors du territoire français, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes sont susceptibles d’être appliqués. Les formalités administratives éventuellement requises auprès des autorités étrangères au titre de ces importations, ainsi que le paiement des sommes éventuellement exigibles à ce titre, demeurent de la responsabilité et à la charge exclusive du Client. Le prix acquitté par le Client auprès du Vendeur n’inclut pas les frais éventuels précités.

Conformité des Produits à la législation du pays de livraison

9.2. Les Produits présentés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur à la date de la commande. Il incombe à chaque Client situé à l’extérieur du territoire français de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation et d’utilisation de chacun des Produits qu’il envisage de commander, ainsi que leur conformité avec la législation en vigueur au sein du pays de livraison concerné. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée du fait du non-respect d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) avec la réglementation locale dudit pays.